# Extension éducation

> Photographie d’orientation vérifiée le **19 août 2026**. Le droit scolaire et l’autorité compétente en protection des données sont souvent nationaux, cantonaux, régionaux ou institutionnels. Confirmer le mandat applicable localement.

Le résultat éducatif est l’apprentissage, l’accès et l’autonomie de l’apprenant — pas le volume de contenu généré. L’efficacité ne compense ni exclusion, ni surveillance, ni évaluation invalide, ni décision incompréhensible ou incontestable.

## Séparer soutien et allocation

| Usage | Exemple | Limite par défaut |
|---|---|---|
| Soutien enseignant | Préparer un plan de cours ou résumer une ressource approuvée | A0–A1 ; l’enseignant reste responsable de la pédagogie et de l’exactitude |
| Soutien apprenant | Exercice, feedback, traduction ou aide d’accessibilité | A0–A1 ; limites annoncées et accès sans IA maintenu |
| Administration | Orienter une demande ou préparer un dossier | A1–A2 ; approbation avant toute modification officielle |
| Évaluation | Noter, surveiller, prédire ou détecter un comportement interdit | Revue R3 ; aucun résultat défavorable uniquement automatisé |
| Accès ou parcours | Admission, orientation, progression, discipline ou droit à un soutien | R3 ; revue juridique et droits fondamentaux formelle |

## Gates éducation

### E0 — Mandat pédagogique

- définir le problème d’apprentissage ou de service avant l’outil ;
- nommer l’autorité enseignante, académique ou administrative responsable ;
- examiner les options non-IA et expliciter la logique pédagogique ;
- fixer les décisions d’admission, note, discipline, soutien et protection réservées aux personnes.

**Arrêt :** aucune finalité pédagogique défendable ou usage destiné à contourner les obligations de personnel, d’accessibilité ou de procédure équitable.

### E1 — Apprenants, accès et données

- identifier les segments d’âge, langue, handicap, situation socio-économique, culture et accès aux appareils ;
- cartographier dossiers scolaires, données sensibles et de mineurs, propriété intellectuelle et réutilisation ;
- établir l’autorité juridique et institutionnelle pour collecte, profilage, conservation, cloud et recherche ;
- proposer un canal équivalent aux personnes qui ne peuvent ou ne doivent pas utiliser le système.

### E2 — Classification et achat

- déterminer si l’usage touche accès, admission, résultats d’apprentissage, niveau ou surveillance d’examen ;
- exiger la transparence fournisseur sur flux de données, changements, réentraînement, modération, protection des mineurs et suppression ;
- interdire les changements de comportement non annoncés pendant une période d’évaluation ;
- vérifier accessibilité, langues, interopérabilité, export et sortie avant achat.

### E3 — Évaluation par résultat éducatif

- préenregistrer séparément apprentissage, charge, qualité, intégrité et accès ;
- comparer à l’enseignement ou à l’administration actuels sur le dénominateur complet des apprenants ;
- tester inventions, qualité du feedback, dépendance, erreurs différentielles, accessibilité et charge de correction ;
- associer enseignants et apprenants représentatifs sans exposer notes individuelles ni dossiers sensibles.

### E4 — Pilote borné

- commencer entre collaborateurs ou en shadow, puis limiter et rendre volontaire le pilote apprenant lorsque pertinent ;
- maintenir notation officielle, admission, discipline et protection hors pilote sauf autorisation formelle et revue indépendante ;
- fournir information claire, contact humain, correction et retrait sans représailles lorsque requis ;
- arrêter si la valeur éducative n’est pas démontrée ou si les écarts d’accès augmentent.

### E5 — Exploitation redevable

- suivre apprentissage, charge enseignant, plaintes, retraits, corrections, accessibilité et effets par segment ;
- réévaluer à chaque changement de modèle, programme, règle, population ou examen ;
- conserver les éléments nécessaires à l’explication des décisions importantes ;
- retirer les usages qui remplacent le jugement pédagogique sans preuve d’un meilleur résultat apprenant.

## Dossier de preuves minimal

1. mandat pédagogique et décisions humaines réservées ;
2. carte apprenants/données et autorité locale ;
3. analyses accessibilité et droits fondamentaux ;
4. dossier fournisseur et gestion du changement ;
5. résultats préenregistrés par segment pertinent ;
6. information, contestation, correction et accès sans IA.

## Limite de transfert

Une preuve issue d’un cours, âge, langue, établissement, programme ou format d’examen ne prouve pas l’efficacité ailleurs. Séparer débit enseignant et apprentissage réel ; aucun des deux ne se déduit d’un benchmark de modèle.

Voir le [registre daté des sources primaires](../../references/sources.md), l’[évaluation d’accessibilité](../../templates/accessibility-assessment.fr.md) et l’[analyse d’impact sur les droits fondamentaux](../../templates/fundamental-rights-impact-assessment.fr.md).