# Analyse d’impact sur les droits fondamentaux

## Applicabilité et autorité

- Système / version / cas d’usage :
- Organisation, rôle et juridiction :
- Service public ou service essentiel affectant matériellement des personnes :
- Classification haut risque ou équivalent interne :
- Base juridique ou politique imposant l’analyse :
- Autorité de décision, réviseur, date et prochaine revue :

Ce modèle peut être utilisé volontairement. Il ne détermine pas à lui seul si une analyse légale est obligatoire.

## Personnes affectées et participation

- Groupes directement et indirectement affectés :
- Enfants, personnes handicapées, migrants, travailleurs, patients, clients ou autres groupes nécessitant une attention particulière :
- Représentants consultés et méthode :
- Points de vue non obtenus et raison :
- Information accessible, plainte et recours humain :

## Droits et scénarios d’impact

| Droit ou intérêt | Scénario | Groupe affecté | Échelle / durée | Probabilité | Gravité | Contrôle existant | Impact résiduel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dignité / autonomie | | | | | | | |
| Égalité / non-discrimination | | | | | | | |
| Vie privée / protection des données | | | | | | | |
| Expression / information | | | | | | | |
| Éducation / travail / santé / protection sociale | | | | | | | |
| Recours effectif / procédure équitable | | | | | | | |

## Garanties système et processus

- Finalité, nécessité, proportionnalité et options non-IA :
- Minimisation, qualité, représentativité et proxies interdits :
- Autorité, temps, compétence et capacité humaine de désaccord :
- Explication, correction, contestation et réparation :
- Accessibilité et canal équivalent non numérique ou sans IA :
- Évaluations segmentées et seuils d’erreur grave :
- Journaux, surveillance, incidents, rollback et retrait :

## Décision

- Bénéfices démontrés par les preuves :
- Impacts négatifs résiduels :
- Mesures restantes, responsables et échéances :
- Groupes ou usages exclus :
- Continuer / conditions / reconcevoir / ne pas déployer :
- Approbation et revue indépendante :

## Limite de publication

- Synthèse publique requise ou appropriée :
- Informations retirées et raison :
- Preuves conservées sous contrôle d’accès :
- Revue après plainte, dérive, incident ou changement de périmètre :

Ne pas fusionner dans ce document l’analyse d’impact protection des données, l’accessibilité, le dossier de sûreté ou l’analyse sectorielle. Les relier et conserver leurs décisions séparées.