Référentiel de contrôles lisible par machine

Le fichier canonique control-crosswalk.v1.json relie les contrôles du playbook à des dimensions vérifiables :

1. un identifiant stable AAP-<FAMILLE>-<NUMÉRO> ;
2. un catalogue des modes génération, recherche augmentée, classification, prédiction, conversation, multimodal et agentique ;
3. l’applicabilité par type d’organisation, niveau de risque, autonomie, mode d’usage, juridiction Suisse ou UE et condition de déclenchement ;
4. les phases 0–11 et gates G1–G5 ou P0–P5 concernés ;
5. les types de preuves attendus, eux-mêmes identifiés par EV-* ;
6. des sources datées et versionnées avec la nature de leur relation.

Le schéma JSON fixe le contrat de version 1.1.0. La validation du dépôt bloque notamment les doublons, les références inconnues, les chemins de mise en œuvre absents et les axes hors contrat.

Lecture correcte

La table est un socle interne adaptable, pas une liste de conformité. Une relation direct signifie que le contrôle provient directement de la méthode du playbook. supports signale une orientation publique cohérente. contextual indique une proximité thématique qui doit être vérifiée dans la source complète.

Une référence à une norme ISO ne constitue jamais une correspondance article par article : le dépôt ne reproduit pas le texte propriétaire. De même, une orientation juridique doit être requalifiée selon la juridiction, le secteur, le rôle et le cas d’usage réels.

Les surcouches sectorielles ajoutent des gates, des plafonds d’autonomie et des preuves adaptées au contexte. Elles ne transforment pas ce catalogue transversal en preuve de conformité sectorielle.

Exemple de requête PowerShell

$catalog = Get-Content site/public/data/control-crosswalk.v1.json -Raw |
  ConvertFrom-Json

$catalog.controls |
  Where-Object {
    $_.applicability.organization_types -contains "public" -and
    $_.applicability.risk_levels -contains "R3" -and
    $_.applicability.autonomy_levels -contains "A2" -and
    (!$_.applicability.use_patterns -or
      $_.applicability.use_patterns -contains "prediction") -and
    (!$_.applicability.jurisdictions -or
      $_.applicability.jurisdictions -contains "CH")
  } |
  Select-Object control_id, family, priority, gates, evidence_ids

Les conditions comme external_provider ou material_human_impact doivent ensuite être qualifiées par le responsable du cas. Un filtre technique ne prend pas la décision à sa place.

Règle de changement

• un libellé peut être clarifié sans changer l’identifiant si l’objectif reste identique ;
• un changement de sens crée un nouvel identifiant et conserve l’ancien dans l’historique Git ;
• toute modification de structure incrémente schema_version selon SemVer ;
• toute publication du catalogue incrémente catalog_version et met à jour les dates des sources effectivement revérifiées.