Analyse d’impact sur les droits fondamentaux

Applicabilité et autorité

• Système / version / cas d’usage :
• Organisation, rôle et juridiction :
• Service public ou service essentiel affectant matériellement des personnes :
• Classification haut risque ou équivalent interne :
• Base juridique ou politique imposant l’analyse :
• Autorité de décision, réviseur, date et prochaine revue :

Ce modèle peut être utilisé volontairement. Il ne détermine pas à lui seul si une analyse légale est obligatoire.

Personnes affectées et participation

• Groupes directement et indirectement affectés :
• Enfants, personnes handicapées, migrants, travailleurs, patients, clients ou autres groupes nécessitant une attention particulière :
• Représentants consultés et méthode :
• Points de vue non obtenus et raison :
• Information accessible, plainte et recours humain :

Droits et scénarios d’impact

Garanties système et processus

• Finalité, nécessité, proportionnalité et options non-IA :
• Minimisation, qualité, représentativité et proxies interdits :
• Autorité, temps, compétence et capacité humaine de désaccord :
• Explication, correction, contestation et réparation :
• Accessibilité et canal équivalent non numérique ou sans IA :
• Évaluations segmentées et seuils d’erreur grave :
• Journaux, surveillance, incidents, rollback et retrait :

Décision

• Bénéfices démontrés par les preuves :
• Impacts négatifs résiduels :
• Mesures restantes, responsables et échéances :
• Groupes ou usages exclus :
• Continuer / conditions / reconcevoir / ne pas déployer :
• Approbation et revue indépendante :

Limite de publication

• Synthèse publique requise ou appropriée :
• Informations retirées et raison :
• Preuves conservées sous contrôle d’accès :
• Revue après plainte, dérive, incident ou changement de périmètre :

Ne pas fusionner dans ce document l’analyse d’impact protection des données, l’accessibilité, le dossier de sûreté ou l’analyse sectorielle. Les relier et conserver leurs décisions séparées.